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[Communiqué] 10% de reste à charge : que restera-t-il du CPF ?



Dans un communiqué, les Acteurs de la Compétence s'interrogent à juste titre sur la mesure du gouvernement pour la mise en place d'une participation forfaitaire des salariés au CPF, à hauteur de 10% minimum, à compter de cette année.


  • Le Ministre délégué chargé des comptes publics Thomas Cazenave a annoncéle 19 février 2024 la mise en place d’une participation financière à la charge des titulaires du Compte Personnel de Formation (CPF).

  • Les Acteurs de la Compétence rappellent les bénéfices du CPF depuis son lancement en 2019 et dénoncent la brutalité du calendrier, la verticalité de la méthode et les incohérences du gouvernement.

  • L’instauration d’un reste à charge à hauteur de 10% freinerait drastiquement l’accès de tous au CPF.


Dans un esprit de responsabilité budgétaire, Les Acteurs de la Compétence demandent à favoriser les abondements au CPF. Ils proposent aussi le retrait du permis moto A2 du financement par le CPF, qui a été autorisé par le gouvernement depuis janvier 2024.  Son financement par le CPF est évalué à 250 millions d’euros en 2024 si la tendance observée depuis janvier se confirme, en plus de comporter des risques importants sur la sécurité routière. Cette mesure représenterait l’économie attendue par le gouvernement.

Par ailleurs, ils estiment qu’un forfait unique d’accès au CPF de quelques euros uniquement, serait un dispositif de régulation plus simple et plus équitable.


Rappelons :

  • Qu’en 2023 le CPF représente 2 milliards de dépenses contre 3 milliards en 2022, suite au travail important de lutte contre la fraude porté la CDC, France compétences et l’ensemble des acteurs de la filière.

  • Que toutes les formations éligibles au CPF sont certifiantes, et inscrites dans un répertoire national contrôlé par France compétences.


Depuis son lancement en 2019, les chiffres officiels (DARES) montrent que le CPF est une réussite sociale :

  • 7 bénéficiaires sur 10 du CPF sont ouvriers ou employés

  • 8 formations sur 10 ont au moins un objectif professionnel

  • 4 personnes sur 5 déclarent qu’elles ne se seraient pas formées sans prise en charge par le CPF

  • 33% des bénéficiaires sont des demandeurs d’emploi

  • 62% des stagiaires ont un niveau Bac ou infra Bac



Alors que l’exécutif avait annoncé que 2024 serait une année de concertation sur le financement de la formation professionnelle, Les Acteurs de la Compétence regrettent que le Ministre délégué chargé des comptes publics Thomas Cazenave contourne les travaux des parlementaires en cours : une mission d’information sur le financement de la formation professionnelle est actuellement menée par la commission des finances de l’Assemblée nationale.


Les Acteurs de la Compétence s’interrogent également sur l’absence de concertation des partenaires sociaux sur cette mesure de régulation budgétaire qui touche un acquis social fondamental.


Par ailleurs, affaiblir un dispositif de formation qui bénéficie à plus de 2 millions de Français par an est surprenant au regard de la « stratégie emplois et compétences pour la planification écologique » présentée par les services du Premier ministre Gabriel Attal le 14 février dernier…


Le CPF a déjà consenti un milliard d’euros d’économie l’année dernière et est, avec l’alternance, un élément structurant du développement des compétences professionnelles pour relever les défis à venir.


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