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CPF et sous-traitance : les changements à venir en 2024-2025

Le Compte Personnel de Formation (CPF) est un dispositif essentiel pour le développement professionnel des salariés en France. Il existe cependant des réglementations d’usage de la plateforme, notamment en matière de sous-traitance dans le domaine de la formation. À partir du 1er avril 2024, une nouvelle loi entrera en vigueur pour les prestataires référencés sur la plateforme Mon compte formation, suscitant de nombreuses questions et discussions.


Nouvelle réglementation pour les organismes de formation : entre CPF et sous-traitance


Le 12 janvier 2024, un arrêté important a été publié au Journal officiel, introduisant un changement majeur dans la relation entre le CPF et la sous-traitance. Selon cette réglementation, les prestataires ne pourront pas réaliser plus de 80 % de leur chiffre d’affaires grâce à la sous-traitance. Mais que signifie concrètement cette restriction ?


Le plafonnement à 20 %


L’arrêté prévoit de plafonner à 20 % minimum le chiffre d’affaires annuel généré sans avoir recours à la sous-traitance. Cette mesure a été mise en place pour s’assurer que les prestataires conservent une part significative de leurs activités en interne. Elle vise à garantir un meilleur contrôle sur la qualité des services et actions de formation dispensés.



Les implications pour les prestataires de formation


Cette nouvelle réglementation aura un impact significatif sur les prestataires de formation. Ils devront s’adapter à ces nouvelles exigences tout en continuant à répondre aux besoins de formation de leurs clients. Comment les prestataires peuvent-ils relever ce défi réglementaire et maintenir la qualité de leurs services ?


La planification stratégique


La réglementation encourage une planification stratégique plus rigoureuse. Les prestataires devront réfléchir à la manière d’optimiser leurs ressources pour respecter le plafond de 20 % de chiffre d’affaires réalisé en interne. Cela pourrait nécessiter une réorganisation des processus et une meilleure gestion des ressources humaines.


La qualité des services


L’une des principales motivations de cette réglementation est de garantir la qualité des services de formation. Les prestataires doivent maintenir un équilibre entre la sous-traitance et les opérations internes pour s’assurer que les formations proposées répondent aux normes de qualité élevées attendues par les bénéficiaires du CPF.



Les avantages de la nouvelle réglementation


Alors que cette réglementation peut sembler contraignante, elle apporte également des avantages importants pour le secteur de la formation qui utilisent le CPF.


Garantie de qualité


En limitant le recours à la sous-traitance, la réglementation garantit une meilleure qualité des services de formation. Les prestataires sont incités à investir davantage dans leurs propres ressources et à maintenir des normes élevées. Cela se traduit par des formations plus homogènes, standardisées et conformes aux exigences réglementaires en matière de qualité. Les apprenants bénéficient ainsi d’une expérience de formation plus fiable et de meilleure qualité, renforçant la crédibilité du CPF en tant que dispositif de développement professionnel.


Plus de contrôle


Un autre avantage significatif de cette réglementation est qu’elle donne aux individus qui utilisent le CPF plus de confiance dans la qualité des formations proposées. Sachant que les prestataires conservent le contrôle sur la majeure partie de leur activité, les apprenants ont l’assurance que les formations seront administrées de manière responsable et professionnelle. Cela renforce la confiance des bénéficiaires du CPF dans le système et les encourage à investir davantage dans leur propre développement professionnel.



Les défis à surmonter


Bien que cette réglementation présente des avantages, elle comporte également des défis à relever pour les prestataires de formation.


Réorganisation interne


Les prestataires devront peut-être réorganiser leurs opérations internes pour respecter le plafond de 20 %. Cela peut nécessiter du temps et des investissements. La réorganisation peut impliquer la formation de nouvelles équipes internes, l’acquisition de compétences supplémentaires et la mise en place de processus de gestion plus efficaces. Bien que cela puisse être un défi initial, il peut également conduire à une amélioration globale de la structure et de la qualité des opérations de formation, ce qui bénéficiera à long terme aux prestataires et à leurs clients.


Adaptation aux besoins du marché


Les prestataires devront être flexibles pour s’adapter aux besoins changeants du marché de la formation tout en respectant les exigences de la réglementation. Les besoins en formation évoluent constamment, et les prestataires devront être agiles pour répondre à ces changements. Cela pourrait signifier l’ajustement des programmes de formation existants, le développement de nouvelles offres ou l’exploration de niches de marché en croissance. Les prestataires qui parviendront à équilibrer ces exigences seront mieux positionnés pour prospérer dans un environnement de formation en constante évolution.


Le CPF et la sous-traitance ne sont pas totalement incompatibles, mais une nouvelle réglementation vient redéfinir les règles du jeu à partir du 1er avril 2024. Les prestataires de formation devront s’adapter à cette réglementation en maintenant un équilibre entre sous-traitance et opérations internes pour garantir la qualité des services proposés. La planification stratégique et la gestion des ressources seront essentielles pour relever ce défi afin de garantir la qualité des formations dispensées grâce au CPF et renforcer la confiance des bénéficiaires dans ce système essentiel de développement professionnel.

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